CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.     DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente définissent les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes ou de prestations effectuées par nos services.

Ces conditions générales de vente sont censées être connues et acceptées de toutes les parties contractantes et prévalent sur celles de l’acheteur en validant la commande ou la prestation.

Le fait pour l’acheteur de ne pas avoir reçu nos conditions générales de vente dans sa langue maternelle ne le dispense nullement de leur application.

2.     PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié par Hellion Cat SPRL et sur le site d’achat en ligne HELLION CAT SPRL.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photos donnés purement à titre indicatif et sans valeur contractuelle.

Sauf information contraire tous les produits vendus par HELLION CAT SPRL sont neufs.

Les jeux vendus en occasion ou abimés seront mentionnés comme tels.

L'état du jeu est défini dans la description. En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l'état du jeu. Vous pouvez demander une photo plus détaillée du jeu que vous souhaitez commander en en faisant la demande par email.
La TVA sur les jeux d’occasion n'est pas récupérable.

3.     PRIX 

Les prix annoncés sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors frais de livraison.

Hellion Cat SPRL se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.

4.     DISPONIBILITÉ

La disponibilité et les prix des articles sur www.shop.hellioncat.com est toujours dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur le site ne sont fournies qu'à titre indicatif (commandes simultanées ou erreur de stock). Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister et Hellion Cat SPRL ne pourra en être tenu pour responsable.

En cas d’indisponibilité d’article après validation de votre commande, nous vous en informerons par mail dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Vous pouvez demander par mail la disponibilité d'un produit avant de valider votre commande à l’adresse suivante : info@hellioncat.com

5.     COMMANDES

Pour tout achat lors d’une démonstration, les commandes s’effectueront à l’aide du bon de commande mis à disposition par le vendeur lors de la démonstration.

Celui-ci sera daté et signé par les deux parties.

Pour tout achat effectué via le site internet, la commande se fera via le site shop.hellioncat.com

6.     PAIEMENT

Pour toute commande effectuée lors d’une démonstration ou d’une prestation le paiement se fera soit en espèce le jour même soit par virement bancaire sur le numéro de compte de Hellion Cat SPRL dans les 2 jours ouvrables suivant la commande.

Pour toute commande effectuée via le site internet le paiement s’effectuera immédiatement par virement bancaire.

Toute facture non payée huit jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1 % par mois entamé.

En cas de non-paiement injustifié d’une facture à son échéance, d’une prestation ou d’une commande passée sur le site www.shop.hellioncat.com une somme forfaitaire de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de quinze euros, sera due à l'autre partie à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable.

Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.

Le client reconnaît, conformément à l'article 1583 du code civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par l’acquéreur à compter de la livraison. Huit jours après l’envoi, par lettre recommandée, d’une mise en demeure de payer restée sans effet, les marchandises devront nous être restituées immédiatement, aux frais, risques et périls du client qui s’y oblige, et ce sur simple demande de notre part.

7.     LIVRAISON 

Les commandes effectuées lors d’une démonstration seront soit livrées par les vendeurs au domicile de l’hôte ayant organisé la démonstration soit retirées au domicile du vendeur par l’acheteur.

Pour les commandes effectuées via le site internet la livraison se fera soit

·         Par retrait par l’acheteur au domicile du vendeur

·         Par envoi via BPost ou en point poste (frais de livraison à charge de l’acheteur au tarif annoncé sur shop.hellioncat.com)

8.     DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le consommateur a le droit de notifier à l'entreprise, par recommandé, qu'il renonce à l'achat sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. 

Le retour se fera alors aux frais, aux risques et périls de l’acheteur.

La marchandise devra encore être dans son emballage d’origine, ne pas avoir été utilisée, endommagée ou salie.

9.     RÉCLAMATIONS

Pour être valable la réclamation doit être faite par recommandé dans un délai de 14 jours suivant la livraison, à défaut, elle sera considérée comme nulle et non avenue.

Conformément à l'article 48 de la loi du 6 avril 2010, les frais de retour seront remboursés à l’acheteur uniquement si le produit livré n’est pas celui qui a été commandé et selon les tarifs les moins onéreux des sociétés de transports utilisées par Hellion Cat SPRL et toujours avec accord de Hellion Cat SPRL. 

·         Le retour pour tout autre motif se fera aux frais de l’acheteur.

·         Le retour devra être adressé à Hellion Cat SPRL, 151 Chaussée de Binche à 7000 Mons, Belgique

·         Ne jamais nous renvoyer de colis sans notre accord écrit.

·         Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni remboursés. 

·         Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à partir de la récupération du bien.

·         Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

·         Le colis retourné devra contenir la facture d’achat.

·         L’acheteur retournera le colis à ses propres risques et périls.

10.   LITIGES

Tout litige entre Hellion Cat SPRL et l’acheteur sera de la compétence exclusive de la juridiction de la région de Hellion Cat SPRL (Charleroi). Le droit Belge étant seul applicable.

11.   La société

·         Nom de l’entreprise: Hellion Cat SPRL

·         Responsable: Ludovic Mahieu

·         Siège social: 19 rue des Merles, 6001 Marcinelle, Belgique

·         Mail: info@hellioncat.com

·         TVA: BE0664633013

Vos données personnelles (RGPD)

Lorsque vous créez un compte sur HELLION CAT SPRL nous collectons et traitons des données personnelles à propos de vous. Ce document vous aide à comprendre quelles informations personnelles nous collectons sur vous, comment nous les collectons, dans quels buts nous les utilisons et les droits que vous avez concernant vos données personnelles.

·         Données collectées

La création d’un compte entraîne automatiquement la production d’une fiche client reprenant :

·         Vos noms et prénoms

·         Votre adresse

·         Votre numéro de téléphone

·         Votre adresse e-mail.

Ces informations sont obligatoires et sont traitées par le DRO.

·         Pourquoi la collecte de ces données ?

Nous utiliserons les informations que vous nous fournissez :

 Pour vous fournir nos services (vente et envoi de votre commande)

·         Pour l’envoi de notre newsletter

·         Pour réaliser la facturation de vos achats

·         Pour notre comptabilité

·         Que faisons- nous de ces données ?

Ces données sont stockées afin :

·         De vous permettre de vous reconnecter aisément lors de votre prochaine commande

·         De garder trace de chaque vente pour la comptabilité

Ces données ne seront JAMAIS vendues.

Dans ce cas, ils ne sont en aucun cas autorisés à les utiliser pour d’autres motifs que ceux liés à leur profession et comme Hellion Cat SPRL ne partageront jamais ni ne vendront vos données.

·         Conservation des données

Vos données sont conservées sur le serveur de la société hébergeant notre site internet ainsi que dans un fichier comptable personnel.

Vos données sont conservées 5 ans à dater de votre dernière commande, elles sont ensuite archivées sous format papier dans nos locaux afin de répondre à un éventuel contrôle des autorités fiscales et sont détruites de nos bases de données et de tous systèmes informatiques.

·         Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques possibles pour protéger vos informations personnelles au sein de notre entreprise, et nous contrôlons régulièrement notre système pour y détecter d’éventuelles failles.

·         Cookies

Le site internet utilise des cookies. En utilisant notre site vous en acceptez l’utilisation.

Les cookies sont de petits fichiers d’information que le site internet place sur le disque dur de votre ordinateur, sur votre tablette ou sur votre smartphone.

Ils contiennent des informations que le site internet utilise pour rendre la communication entre vous et votre navigateur plus efficace. Ils identifient votre ordinateur ou votre appareil plutôt que vous en tant qu’utilisateur individuel.

·         Rectification et suppression de vos données personnelles

À tout moment, il vous est possible de modifier vos informations en vous connectant sur le site via votre compte.

Vous pouvez également demander la suppression de vos données en notre possession via l’adresse mail info@hellioncat.com. Celles-ci seront automatiquement détruites de notre base de données conformément au règlement 2016/679 du parlement Européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Si vous vous estimé avoir été lésé dans le cadre de la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle.